Les réseaux sociaux : des outils de communication qui en disent trop
La fameuse phrase « Big Brother is watching you » (Big Brother vous regarde) écrite un peu partout dans les rues imaginaires d’Océania du roman de 1984 de Georges Orwell, est aujourd’hui loin d’être une simple fiction, mais bel et bien une réalité dans le cadre des contentieux administratifs, qu’ils concernent les agents publics, les élus, les marchés publics, la responsabilité de la puissance publique ou tout autre contentieux relevant des juridictions administratives.
En effet, s’il est habituel depuis maintenant plusieurs années de voir, dans le cadre des contentieux de droit de la famille (divorce et mesures hors divorce) ou dans le contentieux pénal, produites des pièces ou des captures d’écran des réseaux sociaux et si cette pratique est courante dans le domaine judiciaire, elle a fait à plusieurs reprises une entrée fracassante dans le domaine du contentieux administratif.
On se saurait que trop recommander d’être particulièrement méfiant à l’égard de ce que l’on peut publier sur les réseaux sociaux et méditer cette phrase du Cardinal MAZARIN qui, dans son bréviaire des politiciens rappelait :
» Rappelle-toi que tes propos seront rarement déformés en bien. «
Ainsi, le fait d’informer certains électeurs sur sa page Facebook que des véhicules seront mis à leur disposition pour les emmener voter, est bien évidemment susceptible de constituer un élément pouvant remettre en cause la sincérité du scrutin (CAA Marseille, 5ème chambre, 29 novembre 2012, n° 12MA02085)
De même, un agent peut tout à fait démontrer l’existence d’un harcèlement moral en produisant une page Facebook d’un autre agent qui comporterait une caricature et des propos désobligeants tenus par d’autres agents du service. (CAA Marseille, 8ème chambre, 9 février 2016, n° 14MA03847)
Le responsable du service, informé de ces faits, eut été bien inspiré à l’époque de mettre en garde les agents sur ce qu’ils peuvent mettre en ligne sur leur page Facebook qui, dans la mesure où elle est publique, engage la responsabilité de son auteur, mais peut également, le cas échéant et dans des conditions particulières, engager celle de son administration.
Les réseaux sociaux dispensent des informations qui peuvent se retourner contre leurs auteurs :
Bien évidemment, l’extrait d’une page Facebook ne constitue pas une preuve absolue et le fait, pour un agent en arrêt maladie, de mettre sur sa page Facebook une réservation pour un vol et un séjour à Ibiza alors que ce dernier est censé être en arrêt de maladie, n’est pas considéré comme suffisant par la juridiction administrative pour démontrer le caractère frauduleux de cet arrêt de maladie. (CAA Marseille, 9ème chambre, 15 juillet 2020, n° 19MA03047)
En tout état de cause, le devoir de réserve s’applique bien aux pages Facebook des agents. Il est en ce sens délicat d’assumer de hautes fonctions publiques et de poster sur son compte Facebook des vidéos où l’on se présente comme gilet jaune et où l’on adresse des critiques particulièrement sévères à sa propre administration. (Conseil d’Etat, 9ème & 10ème chambre réunies, 15 octobre 2020, n° 438448)
Bien que l’affaire se soit plutôt bien terminée pour l’agent mis en cause dans cette dernière affaire, tel n’a pas été le cas dans la décision récemment rendue par la Cour administrative d’Appel de Bordeaux, dans un arrêt du 11 octobre 2021 (CAA Bordeaux, 11 octobre 2021, n° 19BX03567) dans une affaire où un agent public avait demandé à l’administration de reconnaître l’imputabilité d’un accident au service et dont elle avait été victime sur le trajet et, pour ce faire, avait adjoint un joli témoignage d’une personne présentée comme un tiers.
Malheureusement, son administration, un peu curieuse, n’a pas manqué de relever sur la page Facebook de l’agent en question, que ce témoin providentiel était une amie qui lui avait procuré un témoignage providentiel ce qui a déclenché une procédure disciplinaire contre l’agent ; procédure disciplinaire validée par la Cour Administrative d’Appel, cette dernière ayant considéré que le témoignage était bien douteux et que l’agent avait sciemment dissimulé la qualité d’amie très proche de la personne présentant un témoignage en faveur de l’agent.
Moralité : Si vous craignez que certaines de vos publications sur les réseaux sociaux ne passent inaperçues, gardez espoir, un contentieux avec votre administration ou un administré pourrait très bien permettre à ces publications méconnues d’acquérir une publicité et une visibilité qui ne manquera pas de dépasser toutes vos espérances…
Me Jean-Yves JOURDAIN
Décisions citées :
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000026706330
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000032008163
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042133456
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042434268
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042992073
