Ouvrages et travaux publics Documents d’urbanisme Plan local d’urbanisme Permis de construire Expropriation
Le développement urbain et la nécessaire planification imposée par ce développement ont rendu nécessaire la rédaction de documents toujours plus nombreux et formalistes. Le contentieux qui peut naître de ces actes représente un sujet de préoccupation majeur des acteurs publics. ACTA PUBLICA accompagne les collectivités et les acteurs publics dans la rédaction des documents d’urbanisme et dans les contentieux qui naissent de ces décisions publiques.
MARCHE PUBLIC et COMMANDE PUBLIQUE
Procédure de passation de marchés publics Exécution des marchés publics Contentieux et contestations
En relation permanente avec des partenaires économiques, les acteurs publics sont confrontés au quotidien à la gestion des commandes publiques, au suivi des marchés et aux difficultés rencontrées dans l’exécution de ces relations contractuelles. ACTA PUBLICA assiste les collectivités et les entreprises dans la mise en place de procédures de marchés publics et dans les suites de ces procédures, y compris contentieuses.
SERVICES PUBLICS
Services publics territoriaux et hospitaliers Délégations de service public Contentieux de l’exécution et du fonctionnement des services publics Responsabilité Hospitalière
La puissance publique est de plus en plus souvent confrontée à la fois au processus de délégation de services publics, mais aussi à la mise en cause de sa responsabilité dans l’exécution du service public. ACTA PUBLICA assiste les acteurs publics dans la défense des intérêts des services publics et de leur responsabilité.
FONCTION PUBLIQUE
Agents publics de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière Personnel administratif non-titulaire Gestion et discipline des agents publics Contentieux statutaire et disciplinaire des agents publics
La règlementation complexe des trois fonctions publiques et le suivi des carrières des agents nécessitent un suivi juridique important, les agents publics étant au cœur de l’action publique. ACTA PUBLICA accompagne aussi bien ceux qui ont fait le choix de servir l’intérêt général que les collectivités et les établissements qui les emploient.
ENVIRONNEMENT et CULTURE
Environnement et normes Protection du patrimoine local Contentieux de l’environnement et du patrimoine
L’environnement et son cortège de normes, souvent complexes, sont devenus des sujets de préoccupations majeurs des collectivités et des élus locaux. ACTA PUBLICA aide les agents et les élus à sécuriser les décisions publiques dans cette matière. Le cabinet assiste également les personnes publiques dans le cadre de ces contentieux souvent techniques.
ELUS LOCAUX
Responsabilité civile et pénale de l’élu Contentieux électorale
Les élus locaux sont confrontés à des difficultés dans l’exercice de leurs fonctions, et peuvent voir leur responsabilité engagée. ACTA PUBLICA les assiste et les conseille au quotidien dans leur travail de terrain.
CONTENTIEUX FISCAL
Le cabinet ACTA PUBLICA intervient en contentieux fiscal au profit de personnes physiques, d’entreprises, mais aussi de collectivités locales et de sociétés d’économies mixtes.
Contentieux particulièrement technique aux enjeux souvent importants pour ses clients, le cabinet ACTA PUBLICA porte une attention toute particulière au suivi des procédures fiscales et aux contentieux auprès de toutes les juridictions administratives et judiciaires françaises.
CONTENTIEUX DOUANIER
Le cabinet ACTA PUBLICA intervient en contentieux douanier essentiellement auprès d’entreprises ayant une activité internationale ou ayant une activité d’import/export de biens et services.
A l’heure où les échanges se font à l’échelle de la planète et où la circulation des biens est un élément clé de l’activité des entreprises, le contentieux douanier constitue une matière stratégique dont la maîtrise est devenue impérative aujourd’hui pour permettre aux entreprises de conserver une tarification compétitive face aux concurrents.
DROIT DES ETRANGERS
Le cabinet ACTA PUBLICA conseille les entreprises et les particuliers dans le cadre des contentieux du droit au séjour des étrangers.
