Acta Publica a développé un système innovant destiné plus particulièrement aux communes de moins de 1000 habitants : La plateforme de Télé-rédaction a été conçue et élaborée en partenariat avec des communes et des communautés de communes.

Les Maires sont amenés à rédiger un grand nombre de courriers pour leurs administrés, pour d’autres administrations, à prendre des arrêtés municipaux en toutes matières et entrants dans la compétence de leur commune qui sont bien souvent des actes techniques qu’il n’est pas toujours aisé de rédiger.

Les petites communes sont, également, confrontées à un manque de personnel susceptible de rédiger ou d’aider à la rédaction de ces documents.

C’est la raison pour laquelle ACTA PUBLICA a mis en place une plateforme de Télé-rédaction permettant aux élus locaux de transmettre documents et consignes de rédaction via la plateforme sécurisée et les avocats et juristes d’ACTA PUBLICA leur renvoi, toujours via cette plateforme sécurisée, des projets d’actes complets, à jour de toutes les évolutions législatives et réglementaires, adaptés et conformes aux consignes données par l’élu demandeur et que ce dernier n’a plus qu’à imprimer et signer.

Ce système de Télé-rédaction unique en France permet aux communes de taille modeste de disposer en permanence d’une équipe de spécialistes des questions d’urbanisme, d’environnement, de gestion de la fonction publique, des contrats et marchés publics à leur disposition sans avoir à recruter ces personnels pour lesquelles elles n’auraient ni les moyens, ni les besoins permanents.

La plateforme d’ACTA PUBLICA permet donc à tout élu local de faire rédiger des actes en un temps très court, et ce, quelle que soit la situation géographique de la commune.

Ce système rapide, précis et fiable permet aux collectivités locales d’être très efficaces, plus réactives et de faire de substantielles économies en disposant de toute une série de spécialistes sans avoir à les recruter.

Vous êtes élu local, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions mettre en place si vous le souhaitez au profit de votre collectivité.

ACTA PUBLICA a mis en place pour toutes les personnes publiques et acteurs du service public une Hotline permettant d’obtenir très rapidement des informations juridiques, des renseignements sur des démarches à engager ou sur des procédures devant les juridictions administratives au moyen d’une plateforme de télé-conseil par téléphone et emails.

Le système, basé sur un abonnement mensuel, au tarif volontairement serré est décliné en deux formules : Une formule HOTLINE et HOTLINE+ ;

La formule HOTLINE permettant d’obtenir des informations de 9h à 18h du lundi au vendredi.

La formule HOTLINE+ permettant d’accéder à ces services de 7h à 23h tous les jours de l’année, dimanches et jours fériés compris.